La crise fragilise encore le statut de dirigeant salarié

La crise fragilise encore le statut de dirigeant salarié

Vous êtes dirigeant et vous avez choisi le statut salarié par souci de sécurité ? Il est peut-être temps de réviser votre jugement. Avec la crise sanitaire, qui menace à la fois votre entreprise et votre santé, vous êtes bien plus exposé que les dirigeants TNS (non salariés).

Le risque économique induit par la crise sanitaire souligne avec force les faiblesses du statut de dirigeant salarié. Imaginons une PME dont l’activité est fortement impactée par les confinements successifs. Le dirigeant va limiter les dépenses et probablement, revoir sa rémunération à la baisse. S’il est salarié et qu’il diminue sa rémunération de 30%, toutes ses garanties collectives vont être réduites : indemnités journalières, rente d’invalidité et capital décès !

Dirigeants salariés : quand le salaire baisse, la protection sociale diminue

Certes, cette baisse est amortie. Les assureurs prennent en compte la rémunération moyenne du dirigeant sur les 3 à 12 derniers mois selon les contrats. Mais quand la crise dure depuis un an, tout le monde finit par être touché. Si vous avez réduit votre salaire de 30% depuis mars 2020, vos indemnités journalières en cas de maladie chuteront de 30%. Pourrez-vous encaisser cette perte de revenu ?

Le statut de travailleur non salarié (TNS) est bien plus protecteur. Pourquoi ? Parce que les garanties dépendent de vos cotisations, et non de votre rémunération. Tant que vous payez l’assureur, vous toucherez l’intégralité de vos indemnités journalières ou de votre capital invalidité. Il suffit de souscrire un contrat de prévoyance dit « forfaitaire ».

Liquidation judiciaire : le dirigeant salarié privé de toute garantie

Second scénario, encore plus sombre : la crise sanitaire provoque la faillite de votre société. Dans ce cas, la mutuelle et le contrat de prévoyance prennent fin immédiatement. Le dirigeant salarié se retrouve sans revenu, sans complémentaire santé, sans indemnités journalières s’il était en arrêt maladie. Comme il ne bénéficie pas des allocations chômage, il n’a pas droit à la portabilité de ses contrats pendant 12 mois maximum. 

Là encore, le dirigeant TNS s’en sort mieux. Quel que soit le sort de sa société, il restera couvert tant qu’il paie ses cotisations ; par exemple, il pourra toucher des indemnités journalières pendant trois ans. Ceci pour une raison simple : il a contracté avec son assureur en tant qu’individu, et non au titre de son entreprise.

Le TNS peut épargner davantage pour sa retraite

Mais la crise sanitaire, c’est aussi la probabilité accrue de tomber malade. Vous aurez peut-être la chance de faire un Covid asymptomatique ou sans gravité. Mais si vous devez vous arrêter plusieurs semaines et que vous êtes l’homme-clé de votre société, celle-ci peut en souffrir. Avec le risque de basculer dans l’un des scénarios décrits ci-dessus.

2021 est donc la bonne année pour vous interroger sur votre statut social. D’autant que le match « dirigeant salarié ou TNS » se joue aussi sur d’autres terrains. La retraite, par exemple. Un dirigeant salarié qui gagne 60 000 euros bruts par an peut faire financer par son entreprise jusqu’à 3 000 euros par an de versements sur un Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO)*. Un TNS payé sur les mêmes bases, 9 000 euros sur son Plan d’épargne retraite individuel (PERI)** !

Un parachute en cas de coup dur

De plus, vous pouvez récupérer le capital de votre PER en cas de coup dur : décès de votre conjoint, invalidité, liquidation judiciaire par exemple. L’État ne prélève que 8,2% taux à vérifier, je trouve pour ma part 17,2% de prélèvements sociaux sur les intérêts de taxes au passage. Le dirigeant salarié et le TNS peuvent tous deux activer ce dispositif. Mais le TNS, on l’a vu, a la possibilité d’épargner bien davantage grâce aux déductions fiscales. Il peut donc se constituer un parachute de secours beaucoup plus conséquent.

* ou sur son contrat Article 83

** ou sur son contrat Madelin