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Assurance de prêt
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Mutuelle
Tous les salariés doivent-ils être affiliés au contrat mutuelle de l'entreprise ?
Par principe, oui, tous les salariés doivent être affiliés. Cependant, la Loi a prévu plusieurs cas de dispense, détaillés ici. C'est à l'employeur de gérer ces cas de dispense et à conserver les justificatifs en cas de contrôle.
Un salarié peut-il conserver la mutuelle après la rupture de son contrat de travail ?
Oui, sous réserve de remplir certaines conditions, rappelées ici, cela est possible pour une durée maximale de douze mois.
C'est ce qu'on appelle la portabilité des droits et cela est également valable pour le maintien des droits à la prévoyance.
Qu'est-ce que l'attestation de droits à l'Assurance maladie et où la trouver ?
Il s'agit d'un document établi par votre régime de base qui justifie votre affiliation et permet à votre mutuelle de mettre en place la télétransmission "NOEMIE" vous évitant d'envoyer vos demandes de remboursement de soins par courrier.
Vous pouvez la télécharger depuis votre compte AMELI.
Dans quel cas envoyer une facture pour obtenir le remboursement de la part complémentaire ?
Votre mutuelle vous demandera systématiquement une facture acquittée quand vous réglez au professionnel de santé uniquement la part complémentaire.
La télétransmission ne fonctionne pas car deux mutuelles sont connectées en même temps, comment faire ?
Chaque assuré peut gérer depuis son compte AMELI la mutuelle prioritaire pour la transmission automatique des décomptes de soins.
Dès la connexion à son compte, l’assuré est automatiquement informé lorsqu’il y a un chevauchement de contrats en cours.
Dans un délai de dix jours, l'Assurance maladie annule le chevauchement de contrats, permettant ainsi de rétablir les échanges informatiques avec la mutuelle choisie.